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Fédération Histoire Québec

Mémoires

Dans cette section, vous pourrez trouver des lettres ou mémoires que nous avons présentés sur des sujets majeurs d’intérêt national
ou régional en matière de patrimoine et d’histoire.
 
Juin 2017: Mémoire concernant la réglementation municipale touchant le site de villégiature de l'Anse-aux-Treffles. Présenté à la commission d’urbanisme et au Conseil municipal de Beaumont (Bellechasse) par Jean-Louis Vallée, pour le Comité du patrimoine de la Fédération.
 
Mars 2017: Mémoire de la Fédération Histoire Québec sur le projet de loi n°122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
 
Juin 2016: Mémoire de la Fédération Histoire Québec sur le renouvellement de la politique culturelle 
 
 
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