Rappel de BFL Canada
MESSAGE AUX ORGANISATIONS BÉNÉFICIANT DE L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE ET DE L’ASSURANCE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DE BFL CANADA, RISQUES ET ASSURANCES.
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Plusieurs questionnements sont soulevés actuellement au sein des fédérations quant aux couvertures d’assurance applicables en période de pandémie et en vue de la reprise des activités.
La présente vise à faire le point sur la situation.
1) D’abord, il est important de mentionner que la police d’assurance responsabilité civile générale, dont la période de couverture est du 1er décembre au 30 novembre de chaque année, est, et a toujours été en vigueur, même depuis le début de la pandémie. Il en est de même pour la police d’assurance des administrateurs et dirigeants dont la période de couverture est du 1er octobre au 30 septembre.
Il n’y a eu aucun arrêt ou suspension des protections d’assurance par l’assureur. Ce sont plutôt les activités des fédérations et des organisations qui étaient, ou sont encore, en suspens, car prohibées par les autorités gouvernementales. L’assureur considérera ces activités couvertes, sans autre avis, au fur et à mesure que les prohibitions seront levées.
2) Il va de soi que toutes les règles sanitaires et consignes exigées par les autorités gouvernementales, de même que toutes les règles de sécurité et autres, de chaque fédération, doivent être respectées lors de la reprise des activités.
3) Un membre d’une fédération est couvert lorsqu’il pratique l’activité visée par son organisme, dans un cadre « organisé », sous la supervision d'un responsable désigné, selon un horaire prévu ou fixé par l'organisme, sur les lieux habituels des activités.
4) Il est de la responsabilité de chaque fédération d’informer régulièrement ses membres quant au statut de leurs activités. Lorsqu’il y a reprise, partielle ou totale, des activités, la fédération doit réitérer les règles et consignes qui doivent être suivies.
5) Actuellement, seule la pratique libre individuelle ou à deux, exercée dans un cadre non organisé, est permise par les autorités. Or, et depuis l’entrée en vigueur du programme d’assurance, la pratique libre (ou la pratique récréative autonome) n’est pas couverte par l’assurance responsabilité.
Plusieurs questionnements sont soulevés actuellement au sein des fédérations quant aux couvertures d’assurance applicables en période de pandémie et en vue de la reprise des activités.
La présente vise à faire le point sur la situation.
1) D’abord, il est important de mentionner que la police d’assurance responsabilité civile générale, dont la période de couverture est du 1er décembre au 30 novembre de chaque année, est, et a toujours été en vigueur, même depuis le début de la pandémie. Il en est de même pour la police d’assurance des administrateurs et dirigeants dont la période de couverture est du 1er octobre au 30 septembre.
Il n’y a eu aucun arrêt ou suspension des protections d’assurance par l’assureur. Ce sont plutôt les activités des fédérations et des organisations qui étaient, ou sont encore, en suspens, car prohibées par les autorités gouvernementales. L’assureur considérera ces activités couvertes, sans autre avis, au fur et à mesure que les prohibitions seront levées.
2) Il va de soi que toutes les règles sanitaires et consignes exigées par les autorités gouvernementales, de même que toutes les règles de sécurité et autres, de chaque fédération, doivent être respectées lors de la reprise des activités.
3) Un membre d’une fédération est couvert lorsqu’il pratique l’activité visée par son organisme, dans un cadre « organisé », sous la supervision d'un responsable désigné, selon un horaire prévu ou fixé par l'organisme, sur les lieux habituels des activités.
4) Il est de la responsabilité de chaque fédération d’informer régulièrement ses membres quant au statut de leurs activités. Lorsqu’il y a reprise, partielle ou totale, des activités, la fédération doit réitérer les règles et consignes qui doivent être suivies.
5) Actuellement, seule la pratique libre individuelle ou à deux, exercée dans un cadre non organisé, est permise par les autorités. Or, et depuis l’entrée en vigueur du programme d’assurance, la pratique libre (ou la pratique récréative autonome) n’est pas couverte par l’assurance responsabilité.
Finalement, dans un souci d’être proactif face aux dangers associés à la pandémie, et afin d’en limiter les risques, nous suggérons aux organisations de faire signer à chaque participant ou client un document intitulé « Reconnaissance de risque ».
Cette pratique est maintenant appliquée par plusieurs fédérations nationales et autres entreprises. Essentiellement, en signant un tel document, le participant reconnaît que malgré toutes les précautions prises par l’organisme, les risques de contracter le COVID-19 demeurent. Le document contient également un engagement du participant de s’abstenir de participer aux activités s’il démontre des symptômes liés au COVID-19.
Nous croyons qu’il serait prudent d’encourager toutes les organisations à utiliser cet outil à titre préventif. Le document de Reconnaissance des risques se trouve dans la liste des outils pour traverser la pandémie. N’hésitez pas à communiquer avec BFL ou le service de la gestion de risques du Regroupement pour toute question relative à la présente.