La première échéance de la Loi 25, dite loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, a été le 22 septembre 2022 et tous les organismes, incluant les OBNL et OSBL, qui recueillent des données personnelles, sont tenus de se soumettre au plus tôt aux obligations prévues par la loi.
Afin de faire un état des lieux des démarches auxquels les organismes sont contraints, la FHQ a proposé, en septembre 2022 et en septembre 2023, deux séances d’information à destination de ses membres, visant à faire ensemble un tour d’horizon des exigences de la loi et des étapes de mise en conformité ainsi que des outils disponibles pour y parvenir.
Ces rencontrent s’inscrivent dans les formations et outils offerts pour soutenir les organismes adhérents de la Fédération Histoire Québec et sont gratuites pour les membres.
Cette rencontre et les outils créés sont disponibles pour les membres, contactez-nous.
Le 21 septembre 2023
18h
Me Émilie Gonthier, conseillère juridique