Les inventaires des immeubles patrimoniaux : contexte, enjeux et impacts à l’aube du 1er avril 2026
Par Laurence Fleury – conseillère en patrimoine bâti
L’année 2026 marquera une étape importante pour le patrimoine bâti au Québec. En effet, d’ici le 1er avril 2026, l’ensemble des municipalités régionales de comté (MRC) devraient avoir adopté un inventaire des immeubles patrimoniaux présents sur leur territoire. Cette obligation a été intégrée à la Loi sur le patrimoine culturel il y a cinq ans et avait alors suscité de nombreuses réactions. Si plusieurs personnes et organismes ont salué cette initiative, de nombreuses questions quant à sa mise en œuvre sont demeurées en suspens.
À l’approche de cette échéance, il est intéressant de revenir sur le contexte ayant mené à l’instauration de cette nouvelle responsabilité. Nous pourrons ensuite mettre en lumière certains enjeux soulevés tant sur son élaboration que de son application. Enfin, nous aborderons les changements qui se feront sentir à compter du 1er avril 2026.
Veuillez noter que cette chronique a pour objectif de vulgariser la législation encadrant les inventaires des immeubles patrimoniaux. Pour toute question plus spécifique, nous vous invitons à consulter la documentation officielle du gouvernement du Québec disponible en référence.
La gestion du patrimoine immobilier avant 2021
En 2020, la vérificatrice générale du Québec (VGQ) publie un rapport portant sur la gestion du patrimoine immobilier par le gouvernement du Québec. Ce rapport révèle que le ministère de la Culture et des Communications (MCC) ne remplit pas adéquatement ses responsabilités en matière de protection du patrimoine bâti et qu’il exerce un leadership insuffisant dans la résolution des enjeux liés à sa sauvegarde[1]. L’étude met également en lumière un manque d’encadrement du MCC à l’égard des MRC pour la gestion des immeubles patrimoniaux ainsi que des lacunes dans les connaissances nécessaires pour intervenir efficacement sur le terrain.
Comme le souligne le rapport, les enjeux liés à la préservation du patrimoine immobilier ne sont pas nouveaux et persistent depuis des décennies. Le patrimoine bâti a presque toujours été fragile, constamment soumis aux pressions économiques et souvent perçu comme un frein au développement urbain.
Il n’est d’ailleurs pas nécessaire de remonter très loin dans le temps pour constater des démolitions de bâtiments d’importance patrimoniale. Pensons notamment à la maison Boileau[2], à Chambly, démolie en 2018 aux petites heures du matin sans préavis, dans un contexte particulièrement tendu, ou encore à l’église du Saint-Cœur-de-Marie[3], située à quelques pas du Vieux-Québec et qui avait été laissée à l’abandon au début des années 2000 puis démolie en 2019. Ces cas ont marqué nos esprits, mais ils sont malheureusement loin d’être des cas isolés.
C’est donc dans ce contexte que le gouvernement du Québec a procédé à la modification majeure de la Loi sur le patrimoine culture afin d’y intégrer davantage de mesures d’encadrement visant la préservation et la reconnaissance du patrimoine immobilier, notamment par la mise en place des inventaires des immeubles patrimoniaux.
Qu’est-ce qu’un inventaire des immeubles patrimoniaux?
Tel qu’inscrit dans la loi, l’inventaire des immeubles patrimoniaux consiste à recenser et à analyser les immeubles susceptibles de présenter une valeur patrimoniale. Sa réalisation vise à outiller les instances municipales afin de faciliter la gestion de ces immeubles et d’éclairer la prise de décision, que ce soit en matière de protection, de mise en valeur ou, le cas échéant, de démolition.
Fonder ces décisions sur un inventaire, c’est disposer d’une connaissance globale et structurée du territoire. Cela permet d’assurer la transmission du patrimoine sans nécessairement recourir à des statuts de protection formels. En somme, il s’agit d’éviter les décisions prises à l’aveugle et de privilégier des choix éclairés, appuyés sur une compréhension de la valeur patrimoniale des immeubles.
Quels immeubles doivent être recensés dans l’inventaire? Deux éléments sont à retenir : les immeubles construits avant 1940 et les immeubles qui présentent une valeur patrimoniale. Il est aussi possible d’ajouter des bâtiments construits après 1940, surtout si ceux-ci présentent une valeur patrimoniale pour la localité.
En sommes, les inventaires servent à combler le manque de connaissances dénoncé par la VGQ tout en offrant un outil de gestion pour les MRC, municipalités et villes.
De la théorie à la pratique: les enjeux d’application des inventaires
Sur papier, les inventaires des immeubles patrimoniaux sont une mesure pertinente pour accroitre les connaissances sur le patrimoine bâti. D’ailleurs, plusieurs organismes ont ouvertement salué cette initiative lors de l’étude du projet de loi. Toutefois, ces mêmes organismes ont également soulevé des inquiétudes quant à sa mise en œuvre. Dans son mémoire présenté à l’Assemblée nationale, la Fédération Histoire Québec souligne trois enjeux majeurs[4].
D’abord, les inventaires doivent être rendus publics afin d’assurer la transparence du processus décisionnel, surtout concernant les demandes de démolition. Ensuite, la date de 1940 est jugée trop restrictive pour peindre un portrait complet du patrimoine bâti, puisqu’elle exclut une grande portion du patrimoine moderne et exclut de fait certaines municipalités fondées et construites après cette date. Enfin, pour mieux encadrer la réalisation des inventaires, les MRC doivent pouvoir embaucher de manière permanente des ressources compétentes et sensibiliser aux enjeux patrimoniaux pour assurer la pérennité des inventaires.
Concernant ce dernier point, il est important de mentionner que la réalisation d’un inventaire est une tâche complexe. Elle exige un travail important en amont pour préparer la collecte de données sur le terrain. Cette étape passe souvent par la préparation d’un pré-inventaire, impliquant des recherches dans le registre foncier et dans les archives municipales.
C’est d’ailleurs pour cette raison que plusieurs MRC ont choisi de mandater des firmes externes spécialisées en patrimoine afin de réaliser leur inventaire. Si cette approche permet d’assurer la qualité et la rigueur de l’exercice, elle tend toutefois à reléguer au second plan l’expertise locale des sociétés d’histoire, de généalogie et de patrimoine, pourtant détentrices d’un savoir irremplaçable. Dans bien des localités, ces organismes assurent la conservation des archives et de la mémoire collective, et certains avaient même déjà réalisé des inventaires par le passé.
La Société d’histoire de Charlevoix a d’ailleurs dénoncé ce type de démarche à la suite de l’annonce de l’attribution d’un mandat visant la réalisation d’un parcours historique à un organisme externe à la région. En entrevue, le président de la SHC, Serge Gauthier, a salué l’initiative de sa région, tout en déplorant que l’expertise locale n’ait pas été priorisée dans ce dossier.
À l’inverse, un exemple qui mérite d’être souligné est celui de la Société d’histoire de Maria-Chapdelaine, qui a été mandatée par la MRC de Maria-Chapdelaine pour la réalisation de l’inventaire de la région. Cet exemple démontre qu’une société d’histoire peut mener à bien des projets d’envergure, pourvu qu’elle bénéficie d’un financement adéquat et d’un encadrement approprié.
Un dernier enjeu émerge progressivement à l’approche de la date butoir, soit les retards possibles dans l’adoption des inventaires. À l’été 2025, plusieurs MRC annonçaient à peine le lancement de leur collecte de données. À moins d’un an du 1er avril 2026, le délai est particulièrement serré pour mener à terme un tel exercice. Bien que toutes les raisons de ces démarrages tardifs ne soient pas connues, elles pourraient s’expliquer par un manque de financement ou par la disponibilité limitée des firmes spécialisées en patrimoine.
Alors, bien que les inventaires doivent devenir des outils indispensables, il reste toujours, et ce très près de la date d’adoption, des enjeux très sérieux, notamment en lien avec leur pérennité et l’accès au financement. De plus, les MRC ne sont toujours pas tenues de rendre leur inventaire public, et l’année 1940 demeure inscrite dans la loi comme seuil chronologique.
Quoi prévoir après le 1er avril 2026?
Des questions sont souvent soulevées quant à la continuité des inventaires après le 1er avril prochain : des sanctions sont-elles prévues pour les MRC qui adopteront leur inventaire en retard ? Comment les inventaires seront-ils utilisés une fois adoptés ?
D’abord, la Loi ne prévoit aucune sanction juridique ni monétaire pour les MRC qui adopteraient leur inventaire après la date butoir. L’objectif de la loi n’est pas de pénaliser, mais plutôt d’encourager la préservation du patrimoine.
Cependant, des retards dans l’adoption de l’inventaire peuvent mener à des lacunes au niveau de l’application de certains règlements. En effet, les bâtiments inscrits à l’inventaire adopté seront soumis à la règlementation sur l’occupation et l’entretien des bâtiments[5] et la règlementation sur les démolitions[6].
Cette première règlementation permet de contrôler l’état des immeubles et d’éviter qu’un bâtiment soit laissé à l’abandon, puis démoli. La démolition par abandon a souvent été dénoncée par les organismes en patrimoine et cette règlementation permet aux municipalités d’imposer un entretien minimal des bâtiments pour éviter leur dégradation sous peine d’amendes assez sévères.
La seconde règlementation permet d’éviter la démolition d’un bâtiment à caractère patrimonial sans qu’une évaluation en bonne et due forme ait lieu. Avant la modification de la loi, n’importe quel bâtiment pouvait être démoli à la simple demande de leur propriétaire, sans prendre en considération la valeur patrimoniale. Maintenant, toutes demandes de démolition d’un bâtiment inscrit à l’inventaire devront faire l’objet d’une évaluation par un comité de démolition. Ces évaluations sont publiques et tout citoyen souhaitant s’opposer à la démolition peut se prononcer devant le comité.
Au-delà de leur rôle dans l’application des règlements, les inventaires peuvent également bénéficier à la population de façon plus large. On observe déjà que certaines villes et MRC s’appuient sur leurs inventaires pour développer l’offre culturelle locale, mais aussi pour concevoir des outils destinés aux propriétaires d’immeubles patrimoniaux.
En effet, les informations recueillies dans le cadre des inventaires peuvent être mobilisées pour créer des parcours historiques, des brochures d’information ou encore des conférences. La réalisation de ces inventaires permet également de mieux cerner les besoins des citoyens en matière d’accompagnement pour l’entretien de leur résidence. À cet égard, plusieurs municipalités ont déjà élaboré des guides d’entretien des maisons patrimoniales, adaptés aux différents styles architecturaux présents sur leur territoire.
Malgré les incertitudes toujours bien présentes à quelques mois de l’adoption des inventaires, il est essentiel de reconnaître que la gestion du patrimoine bâti sera désormais très différente. Ces changements se font d’ailleurs déjà sentir : il est désormais plus rare d’assister à la démolition d’un bâtiment patrimonial sans préavis et la mobilisation citoyenne en faveur de la préservation du patrimoine ne cesse de grandir.
Toutefois, les inventaires ne doivent pas être abandonnés sur une tablette de bureau municipal à prendre la poussière et à être oubliés. Ils doivent être rendus publics, synthétisés afin d’en dégager les grandes lignes, utilisés au bénéfice des communautés, mis à jour périodiquement pour en assurer l’exactitude et bonifier par les connaissances locales des organismes en histoire et patrimoine. La reconnaissance de nos biens patrimoniaux constitue la première étape vers une gestion plus cohérente et mieux structurée de notre patrimoine collectif.
Image bannière: Jerry Roy, 2025, Façade de la maison au 166, chemin du Domaine à Beaumont. Pour en savoir plus sur cette maison: https://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca/detail.do?methode=consulter&id=183043&type=bien
Références supplémentaires :
Fédération québécoise des municipalités. « Patrimoine immobilier Nouvelles obligations et nouveaux pouvoirs», 2023, 17p. https://fqm.ca/wp-content/uploads/2023/10/outil-2-la-mrc_-ses-obligations.pdf?utm
Gouvernement du Québec. « Inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale », 22 avril 2025, https://www.quebec.ca/culture/patrimoine-archeologie/soutien-municipalites-communautes-autochtones/inventaire-immeubles
Gouvernement du Québec. « Inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale », 22 avril 2025, https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/moins-de-1-an-avant-lentree-en-vigueur-de-lobligation-de-realiser-et-dadopter-son-inventaire-municipal-du-patrimoine-immobilier?utm
[1] Caroline Rivard et Sébastien Simard. « Sauvegarde et valorisation du patrimoine immobilier Audit de performance et observations du commissaire au développement durable », dans Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2020-2021, juin 2020, 73p. https://www.vgq.qc.ca/Fichiers/Publications/rapport-annuel/163/vgq_tome-juin2020_ch03_web.pdf
[2] Radio-Canada. « La maison Boileau démolie pour détourner l’attention d’un reportage de Radio-Canada, selon la CMQ », mai 2020, https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/le-15-18/segments/reportage/175415/chambly-maire-denis-lavoie-patrimoine
[3] Érik Chouinard. « La destruction de l’église Saint-Coeur-de-Marie en images », Radio-Canada, 1er novembre 2019, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1370141/fin-demolition-eglise-st-coeur-de-marie
[4] Fédération Histoire Québec. « Mémoire présenté lors des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives », 24 novembre 2020, 19p. https://histoirequebec.qc.ca/wp-content/uploads/2023/08/FHQ_Memoire_PL69_FINAL-1.pdf
[5] Gouvernement du Québec. « Réglementation relative à l’occupation et à l’entretien des bâtiments dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme », 10 mai 2024, https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/reglementation-occupation-entretien-batiments
[6] Gouvernement du Québec. « Démolition d’immeubles dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme », 10 mai 2024, https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/demolition-immeubles